[P5 Open "Case" Law] Atelier 2 : Quel ECLI pour les décisions du fond ?

  Legal Innovation Paris Meetup

Date: mercredi 05 octobre 2016 à 09:00
Catégorie: Divers
Ville: , Paris Ile-de-France
Contact:
Description:




L'identifiant européen de la jurisprudence (European Case Law Identifier – ECLI) a été conçu pour contribuer à la citation correcte et sans équivoque des décisions de justice rendues par les juridictions européennes et nationales.

Il a été déployé par la DILA sur ses bases de données ouvertes de jurisprudence. Il s'agit maintenant de définir une structuration et les modalités de déploiement sur les décisions du fond. Programme des ateliers :
Quel ECLI pour les décisions du fond?
-Comment faire déployer les URI par la machine?
- Quelles solutions existantes ?
- Quels développements supplémentaires ?
- Proposition de divers cas d'usage pour les décisions du fond et des méthodologies d'écriture du numéro ECLI en exploitant des informations associées au balisage de la première page d'une décision (commun numéro 2 PARIS).


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