[P5 Open "Case" Law] Atelier 3 : quel service public de la donnée juridique ?

  Legal Innovation Paris Meetup

Date: mardi 25 octobre 2016 à 09:00
Catégorie: Divers
Ville: Paris , Paris Ile-de-France
Contact:
Description:


Imaginer ensemble le service public de la donnée juridique


La Loi pour une République Numérique instaure une obligation de "mise à disposition du public à titre gratuit" de l'ensemble des décisions du fond des juridictions judiciaires et administratives. 


Deux décrets en conseil d'Etat  sont prévus aux articles 12 bis A et 12 bis B afin de modifier le code de justice administrative et le code de l'organisation judiciaire en ce sens, et prévoir les conditions d'applications de ces deux dispositions.


Dans le cadre du programme Open "Case" Law,  nous proposons pour la première fois une réflexion collaborative en amont de l'élaboration de ces textes réglementaires, en associant producteurs publiques de données et (ré)-utilisateurs.

Notre défi ?  identifier les obstacles auxquels pourront être confrontés les feuilles de route applicatives et anticiper les attentes des usagers du service publique de la données juridique. Conformément à l'ADN d'Open Law, nous allons tenter d'amener l'intelligence collective là où elle sera la plus productive. 

Ce Meet-up est pensé comme une sessions de recherche ouverte sur le fonds et la forme du Service public de la donnée juridique : quels services peut-on imaginer autour de la donnée publique, et du fait de quels acteurs: circuits de diffusion, enrichissement, etc. 


Programme détaillé à venir ...

Déroulé prévisionnel de l'atelier :


1) Présentation format TedX :


• De producteurs de données


• De réutilisateurs de données


2) Rappel de l'objectif de l'atelier, présentation du livrable et état des lieux des travaux en cours - appel à contribution


3) Répartition en atelier pour travailler autour des grands enjeux identifiés lors des phases de travail préliminaires (type : modalité de diffusion, délai, accès aux métadonnées, open data, open access, etc).


4) Restitutions


120 rue La Fayette 75010 Paris
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